Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SASU FitJiva, représentant de la marque dénommée « L’épicerie Vert&Rouge », et gérant le site www.vert-rouge et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vert-rouge dénommée ci-après "l’acheteur".

Dans ces conditions générales de vente, les termes « L’épicierie Vert&Rouge », « notre, « nos », « nous », « le vendeur », feront référence à la société SASU FitJiva.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’épicerie Vert&Rouge et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.vert-rouge.com.

L’acquisition d’un produit à travers notre site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur notre site www.vert-rouge.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’épicerie Vert&Rouge conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.vert-rouge.com de la société L’épicerie Vert&Rouge, dans la limite des stocks disponibles. L’épicerie Vert&Rouge se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur notre site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : composition, origine, poids. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur notre site www.vert-rouge est destinée à tous les acheteurs majeurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs et Service

Les prix figurant sur les fiches produits de notre catalogue sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’épicerie Vert&Rouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.vert-rouge.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. Notre site propose à l’acheteur de commander et régler son panier en plusieurs étapes : sélection de la quantité des produits, sélection de son adresse de livraison, sélection du transporteur et paiement de la commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter le site www.vert-rouge.com, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@vert-rouge.com

Article 5. Réserve de propriété

L’épicerie Vert&Rouge conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Responsabilité

L’épicierie Vert&Rouge, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou encore la livraison de la commande.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vert-rouge.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’épicerie Vert&Rouge. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

L’épicerie Vert&Rouge s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@vert-rouge.com.